Au même titre que les bénéfices industriels et ceux commerciaux, les bénéfices agricoles subissent l’application des impôts sur le revenu. Tout agriculteur se doit donc de se conformer à cette règlementation. Pour une imposition transparente, l’exploitant agricole est tenu de fournir à l’organisme assurant l’application des impôts toutes les informations liées à son activité. C’est sur cette base que son régime d’appartenance sera déterminé. Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’imposition des bénéfices agricoles en France.
Les activités agricoles concernées par cette imposition
Bien que l’imposition sur le revenu agricole ait un caractère obligatoire, elle ne prend pas en compte toutes les activités du secteur. Pour que votre bénéfice agricole soit imposé, il faut que votre activité agricole consiste en :
- l’exploitation de terres rurales ;
- la vente de produits issus de l’agriculture sur terrains personnels ou élevage ; et
- l’élevage de tous types d’animaux.
À ces activités on peut ajouter d’autres branches du secteur agricole qui touchent à la production d’espèces animales comme les oiseaux ou les abeilles.
L’imposition au bénéfice agricole n’est pas évoquée lorsque, pour l’exploitant, l’agriculture est considérée comme une fonction secondaire. Dans ce cas, ce sont les termes du régime auquel appartient l’activité principale qui régissent ses impositions. Cela dit, lorsque le particulier fait de l’agriculture sa principale source de revenu, son imposition dépend du régime par rapport auquel il est identifié.
Régimes d’imposition des exploitants agricoles : fonctionnement et obligations comptables
Il est nécessaire de faire le point sur chacun de ces régimes afin de mieux cerner le sujet.
Régimes micros agricoles
Depuis 2017, ce régime prend la place du Crédit Agricole. Son application est valable lorsque, sur trois années successives, l’exploitant ne réalise pas de bénéfices excédant 82 000 euros. Toutefois, avant que le bénéfice ne soit imposable à ce régime, un abattement de 87 % lui est appliqué.
Il est demandé aux exploitants soumis à ce régime la tenue d’un bordereau retraçant leur transaction journalière. Outre cette obligation, ils doivent fournir comme preuve, les factures qui justifient ces recettes et toutes autres pièces pouvant permettre et faciliter le calcul de l’imposition. Lorsque l’exploitant réalise sur les trois ans des recettes qui dépassent la base, il passe dès l’année suivante sur un autre système : le régime réel d’imposition
Régimes réels d’imposition
En matière de régimes réels, il y a le régime réel simplifié et le régime réel normal. La différence entre ces deux types de régimes se situe au niveau du montant des recettes. Lorsque les recettes réalisées ne dépassent pas 352 000 euros, c’est le premier type de régime qui s’applique. En cas de dépassement de cette limite, l’agriculteur est directement régi par la seconde forme d’imposition agricole.
Ces deux régimes fonctionnent de la même manière. Avant toute application, les bénéfices sont majorés à 25 % à condition que le particulier intègre une institution de gestion. Les règles appliquées aux sociétés à caractère industriel et commercial sont appliquées. Les agriculteurs faisant leurs premières expériences ont la possibilité de voir un abattement leur être appliqué durant les 5 premières années.
Lorsqu’il réalise une baisse de revenus, le déficit est puisé dans ses autres sources de revenus. Dans le cas où il n’en possède pas, durant les 6 années à venir, il aura largement le temps de se rattraper. Il est tenu par une obligation de se conformer à d’autres exigences prévues par la loi.
Les obligations comptables auxquelles sont soumis les exploitants appartenant à ce régime sont presque similaires. Ils doivent inscrire dans un livre toutes leurs transactions journalières. Ils sont tenus d’avoir un livre d’inventaire pour laisser la trace de tout ce qui a pu faire partie de leur stock.
Le Plan Comptable Général Agricole est le document par rapport auquel les agriculteurs doivent tenir leur comptabilité. Ils ont aussi l’obligation de faire apparaitre dans leurs enregistrements, les dettes et les créances. Les justificatifs comme les factures doivent être gardés pour la détermination des abattements.
