À l’instar de toutes les autres entreprises, une entreprise agricole fait office de structure formelle qui est reconnue par la législation française. Ainsi, elle est soumise aux mêmes obligations que les entreprises classiques. Dans ce cas, pour créer une entreprise agricole, vous devez nécessairement respecter le protocole ou les démarches classiques établis. À cet effet, cet article fait un inventaire de ces démarches pour faciliter la création de votre entreprise agricole.
Créer une entreprise agricole : les démarches juridiques
Bien avant l’implantation de votre structure agricole, il est primordial d’établir son business plan pour avoir une idée globale sur l’ensemble de son projet agricole. Hormis ces basiques, vous devrez impérativement définir le lieu physique de votre entreprise agricole. À la suite de ces étapes, vous pourrez débuter par les formalités juridiques.
Pour le volet juridique, le but est de donner une certaine identité à votre structure. La définition du statut de l’entreprise prend généralement en compte vos objectifs. Alors, si vous désirez être le principal chef de votre exploitation, vous devez opter pour une entreprise individuelle. Mais, au cas où la structure aurait une visée sociale, vous pouvez choisir une forme sociétaire comme groupement agricole d’exploitation en commun (GREAC) ou une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).
Par ailleurs, vous devrez aussi définir le capital social de votre entreprise agricole. Ici, vous devrez vous focaliser sur votre business plan pour avoir une idée précise des apports (financiers et en nature) dont l’entreprise a écopé. Lorsque vous optez pour le statut d’entreprise individuelle, vous n’aurez pas forcément besoin de définir le capital. Mais, pour les formes d’entreprises sociétaires, vous devrez indubitablement le faire. Pour ce cas, la répartition du capital social doit se faire selon l’apport de chacun des associés.
Créer une entreprise agricole : les démarches administratives
Excepté les démarches juridiques, vous devrez aussi remplir des formalités administratives pour boucler le processus de création de votre entreprise. À ce niveau, il faudra matérialiser et rendre formelle toutes les actions menées dans le cadre des formalités juridiques. À cet effet, vous devrez rédiger sous forme de documents le statut juridique de votre entreprise. Il s’agira de définir clairement dans le document les modalités de prise de décision, les règles de gouvernance, les responsabilités, etc. Ensuite, vous devrez procéder au dépôt du capital social de votre entreprise. En effet, après avoir constitué les fonds, il vous faudra les déposer dans un organisme dépositaire comme la banque, la Caisse des Dépôts et consignations ou encore le notaire.
Par la suite, vous devrez aussi désigner officiellement le ou les dirigeants de la structure. Dans ces circonstances, il est souvent préférable de choisir les membres qui ont une part sociale assez élevée. Pour officialiser cet acte, les noms des dirigeants devront figurer dans le formulaire PO. Aussi, il est impératif que ces derniers attestent de leur acceptation par une signature d’acte nominatif précédée de la mention « bon pour acceptation de président ».
Promotion de l’entreprise agricole
Pour boucler le processus de création de votre structure agricole, il vous faudra faire sa promotion. Cette étape est très déterminante, car elle permet de faire connaître votre société à la face du monde. Pour avoir des retours positifs, l’annonce doit comporter des éléments indispensables comme la dénomination sociale de l’entreprise, la forme juridique, l’adresse sociale et l’identité des dirigeants.
Suite à cela, vous pourrez recevoir vos codes d’identification comme le numéro SIRET, le numéro SIREN et le code APE. À ce moment, vous venez de créer officiellement votre entreprise agricole. Il ne vous reste qu’à prendre connaissance de la réglementation et avoir une autorisation d’exploitation pour implémenter physiquement la structure. Par la suite, vous pourrez débuter les activités et vendre en toute tranquillité vos produits agricoles.
