La location de terrain est une pratique courante qui, comme pour un local, peut être effectuée à titre personnel ou professionnel. Lorsqu’on parle de location des terres agricoles, il y a ce qu’on appelle bail rural. Le bail rural est un contrat destiné à la location des terres agricoles. Il permet d’organiser la mise à disposition d’un bien à usage agricole, contre une rémunération. D’une manière générale, le bail rural unit un bailleur qui met à disposition le bien, et un preneur qui sera qualifié de fermier ou de métayer en fonction des conditions établies entre les deux parties. Dans ce cas, le loyer qui est dû par le preneur est appelé fermage. La location de biens agricoles est soumise à des règles juridiques précises, qui peuvent parfois s’avérer complexes. La rédaction d’un bail rural est fortement conseillée et l’intervention d’un professionnel compétent est recommandée. Des fourchettes de prix de location sont fixées par l’État chaque année. Dans les lignes ci-dessous, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la location de terrain agricole et comment fixer le loyer de votre terrain ! C’est parti !
Calcul du coût de fermage
La fixation du loyer d’un bail rural n’est pas laissée au libre choix du bailleur et du preneur. En effet, la loi prévoit une fixation administrative de la valeur locative du bien. Le choix des parties ne peut s’exercer qu’entre un maximum et un minimum imposés. Les modalités de révision sont elles aussi réglementées. D’une manière générale, le prix du fermage est déterminé en fonction de la durée du bail, de l’état et de l’importance des bâtiments d’habitation et d’exploitation, et enfin de la qualité des sols. Pour réellement fixer le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, il faut se référer aux fourchettes de prix des valeurs locatives, en vigueur lors de la conclusion du bail. L’arrêté préfectoral fixe le loyer annuel en euros par hectare loué des terres nues et des bâtiments d’exploitations, en distinguant plusieurs catégories de terres en fonction de leur qualité et de leur rendement. De ce fait, il est important de savoir que les prix diffèrent selon les départements et les régions. Pour un terrain d’une superficie entre 50 et 120 ha, le prix moyen pour un terrain nu est de 66 à 98 euros. En revanche, pour une superficie entre 120 et 300 ha et plus, le loyer moyen est entre 98 entre 362 euros. Après, il existe d’autres manières de rentabiliser son terrain agricole, via, par exemple, sa location pour l’installation de panneaux solaires.
Ce qu’il faut savoir sur le bail rural
Le bail rural est le contrat de location d’un terrain agricole. Généralement, il est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Il n’est pas possible de conclure un bail d’une durée inférieure à 9 ans, même en cas d’accord écrit entre le bailleur et le preneur, sauf pour les baux ruraux conclus par la SAFER, comme pour le cas d’une petite parcelle (d’une superficie inférieure à un seuil fixé par arrêté préfectoral) ou d’un bail d’un an consenti temporairement en attendant l’installation d’un descendant. Ainsi, le bail rural peut être conclu pour une durée de 18, 25 ans ou pour toute une carrière. Toutefois, l’engagement perpétuel ou indéfini n’est pas possible. Et lorsque le bail a une durée prévue supérieure à 12 ans, il est obligatoire de faire unacte notarié.
D’une manière générale, le bail devrait contenir les éléments suivants :
- La présentation du bailleur et du preneur ;
- La désignation des parcelles et des infrastructures louées ;
- Un état des lieux ;
- La durée de location ;
- Les conditions de reprises et de transmissions ;
- Le prix du fermage ainsi que les charges et les conditions (améliorations foncières, travaux et aménagements, réparations…) ;
- La restitution des lieux et les indemnités de sortie ;
- Le contrôle des structures (soumission ou non au contrôle des structures du schéma directeur régional des exploitations agricoles).
Maintenant que vous savez tout sur le bail rural et la fixation du loyer, il ne vous reste plus qu’à agir pour déterminer le loyer pour votre location de terrain agricole !
Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous à très vite pour de nouveaux sujets !
