L’agriculture est un secteur d’activité très rentable pour investissement, lorsque vous disposez d’un domaine agricole. Mais, acquérir un domaine agricole que ce soit pour un professionnel ou un particulier nécessite beaucoup de procédures et s’avère parfois difficile. Le domaine du foncier agricole est règlementé et l’achat de terrain agricole ne se fait pas sans contrôle. Nous vous présenterons dans les lignes à suivre, les étapes pour réussir l’achat d’un terrain agricole.
Contacter la société d’aménagement foncier et d’établissement rural
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural est la première étape dans l’achat d’un domaine agricole. Il intervient dans tous les projets de procuration de domaine agricole. La société d’aménagement foncier et d’établissement sert d’intermédiaire entre le propriétaire et l’acquéreur. Il s’occupe d’aménager et de rationaliser les propriétés ainsi que les domaines agricoles.
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural intervient sur plusieurs plans :
- le conseil dans la réalisation de vos projets d’achat de terrain agricole ;
- l’acquisition des domaines agricoles mise en vente ;
- l’estimation du prix de vente avec l’approbation du propriétaire du terrain agricole ;
- les communications de vente de terrain agricole ;
- la gestion et l’étude des différents propriétaires de terrain mise en vente ; ainsi que
- la revente des biens des propriétaires sélectionnés.
Associer la société d’aménagement foncier et d’établissement rural au processus d’achat du terrain est donc obligatoire pour tout acquéreur. Cela vous permettra de respecter les normes en la matière.
Préparer son projet d’achat de terrain agricole
Il est important de passer par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural et d’établissement rural, même s’il convient de préciser que ce n’est pas indispensable. Ainsi, la société d’aménagement foncier et d’établissement a la primauté sur l’achat de n’importe quel terrain agricole et peut donc annuler un achat que vous avez déjà effectué. L’acquisition de terre par le biais de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural se fait en plusieurs étapes.
Tout d’abord, il y a la présentation de votre projet au conseiller foncier et l’estimation de son budget. À ce niveau, la société d’aménagement foncier et d’établissement pourra vous guider et vous orienter pour la mise en œuvre de votre projet agricole.
Ensuite, il y a la recherche de terre agricole en vente. À cet effet, la société d’aménagement foncier et d’établissement dispose d’un site listant les biens disponibles pour la vente.
Une fois que vous choisissez votre terrain, la société acquiert les terres agricoles en votre nom. Pour cela, vous devez remplir une fiche spécifique et donner plus de détails sur votre projet. Vous devez prouver que vous êtes capable de payer la somme demandée.
Il est bien de préciser que même si la société d’aménagement foncier et d’établissement rural est recommandée pour vos achats, elle n’accepte pas toujours vos projets.
Soumission du projet à un comité technique pour validation
C’est le comité technique qui prend en charge la sélection de l’acquéreur et cela passe par les étapes suivantes : la validation du projet, l’acte de vente et la finalisation.
La validation de votre projet
Il regroupe les organisations d’agriculteur, propriétaires terriens, d’associations de protection de l’environnement. Un responsable du ministère de l’Agriculture intervient également. L’acheteur choisi est celui dont le projet prend en compte les recommandations de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural.
L’élaboration de l’acte de vente
Dans ce cas, un notaire spécialisé prépare l’acte en vérifiant les documents du domaine agricole. Les dépenses supplémentaires ainsi que les frais liés à la coopération de société de l’aménagement foncier et d’établissement rural sont à la charge de l’acquéreur.
La finalisation de l’achat
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural peut servir d’intermédiaire en acquérant ou en signant une promesse de vente au détenteur de la terre. En fonction du cas, l’acheteur peut faire une rétrocession en signant avec la société d’aménagement foncier et d’établissement ou le vendeur. L’acte de vente peut exiger l’achat du terrain avec le maintien des installations présentes sur la terre agricole.