Vous êtes un exploitant forestier, un exploitant agricole ou encore un particulier, et vous êtes propriétaire d’un engin agricole ? Ou bien vous envisagez tout simplement d’acheter un tracteur agricole ? Sachez que ce dernier doit disposer d’une immatriculation et d’une carte grise, afin qu’il puisse circuler librement sur les voies publiques. Dans cet article, vous trouverez des conseils concernant la demande de carte grise pour un tracteur agricole !
Les engins agricoles concernés par la demande de carte grise
Comme tous les véhicules, les engins agricoles ou tracteurs doivent également être immatriculés, et cela, concerne généralement :
- Les tracteurs agricoles à chenilles ou à roues (TRA sur la carte grise) ;
- Les MAGA ou machines automotrices genre agricole.
En ce qui concerne les remorques agricoles, leur carte grise répond à des règles spécifiques. En effet, ces dernières ne sont pas motorisées, mais doivent quand même être immatriculées (si leur poids total autorisé en charge ou PTAC est de plus de 1,5 tonne). Cette obligation touche :
- Les semi-remorques et les remorques : les bennes ou les plateaux ;
- Les instruments et machines agraires remorqués : les pulvérisateurs et les rouleaux.
Les documents à fournir pour la demande de carte grise d’un tracteur
Comme pour les autres véhicules tels que les motocyclettes, les scooters, les camions ou les voitures légères, la demande de carte grise d’un tracteur agricole nécessite également la production de plusieurs documents. Cependant, ces papiers justificatifs diffèrent en fonction de son propriétaire (un exploitant agricole ou un particulier), ainsi que de l’engin agricole.
Si vous êtes particulier
Lors de la réalisation de la demande de carte grise d’un tracteur agricole (qu’il soit neuf ou d’occasion), vous devez fournir les documents suivants :
- Un justificatif de domicile ;
- L’original du mandat d’immatriculation ;
- Un permis de conduire B ;
- Une attestation d’assurance de votre machine agricole.
Pour l’obtention de la première immatriculation d’un engin agricole neuf, vous devez ajouter certains papiers justificatifs, comme :
- L’original de la facture d’achat du matériel agricole ;
- L’original du certificat de conformité ;
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
Si la demande concerne un tracteur agricole d’occasion, vous devez fournir :
- L’original du certificat de cession ;
- La copie de votre ancienne carte grise.
Si vous êtes un exploitant agricole
Dans ce cas, vous devez avoir en votre possession un numéro d’exploitation. Celui-ci est délivré par la préfecture et prouve que vous êtes vraiment affilié au régime de la mutuelle sociale agricole. Mais ce numéro permet également d’obtenir la mention « véhicule agricole » sur la carte grise de votre tracteur.
Les documents nécessaires pour la demande de carte grise pour un tracteur agricole appartenant à une exploitation agricole sont généralement identiques aux listes ci-dessus. Néanmoins, ils doivent comporter :
- L’original du KBIS (de moins de 2 ans) ;
- La pièce d’identité du gérant de l’exploitant ;
- L’attestation d’assurance de l’engin agricole.
Faire une demande de carte grise en ligne
Deux options sont possibles : soit vous faites la demande de carte grise en ligne (sur le site de l’ANTS) soit par l’intermédiaire d’un professionnel. L’ANTS a pour mission de traiter les demandes de cartes grises. Il vous suffit donc, de visiter son site web et de suivre les démarches déjà mises en place.
Si vous souhaitez acheter un tracteur agricole, n’hésitez pas à vous rendre chez Sarl Rostaind. Il s’agit d’une entreprise spécialisée dans la vente d’engins et de matériels agricoles à Annonay et alentour.
